leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances

. / Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, le Conseil national des langues et cultures régionales, les associations familiales et

avec l'industrie pharmaceutique, conformément à l'article L. 4113-13 du code de la santé publique ; - en ne mettant pas la chaîne en demeure à raison de ces manquements, le CSA a commis une erreur manifeste

grave au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, à la liberté d'aller et venir, au droit à la vie privée et familiale et au droit à la protection de la santé ; - cette atteinte est manifestement

André G, demeurant ..., tête de la liste CITOYENNETE ET CULTURE EUROPEENNES, M.

) du 1er décembre 2009, sur lequel se fonde le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour justifier les mesures contestées, est erronée ; qu'elles sont entachées d'une erreur manifeste

titre principal, l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il méconnaît les dispositions de l'arrêté-cadre du 26 novembre 2010 ; - à titre subsidiaire, l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste

l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel vif, les stocks et les frais de culture

France, ne portait pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; que c'est par suite à tort que le tribunal administratif de Nice s'est fondé sur l'existence d'une telle erreur manifeste

nationale d'agriculture biologique (FNAB), l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture

II- Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent des dispositions propres à préserver les espèces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

de certains aménagements légers ou travaux nécessaires à leur gestion et à leur mise en valeur, lorsqu'elles constituent un site ou paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel ou culturel

circonstance que ladite taxe est assise sur la totalité du montant, déjà imposé, d'une prestation de service et n'ouvre pas droit à déduction, ne saurait faire regarder comme entachée d'une erreur manifeste

Nord ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant les parcelles litigieuses en espace boisé à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols auraient commis une erreur manifeste

et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel

voter lors du referendum, et ceux qui n'ont pu le faire ; - le moyen tiré de la méconnaissance du droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante, et à participer à la vie sociale et culturelle

politique de la ville ; / 3° Environnement, agriculture et forêts ; / 4° Construction, logement et urbanisme ; / 5° Emploi et activité économique ; / 6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel

voter lors du referendum, et ceux qui n'ont pu le faire ; - le moyen tiré de la méconnaissance du droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante, et à participer à la vie sociale et culturelle

conférences, les salles de sports couvertes et de plein air, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de danse et salles de jeux, les musées et salles destinés à recevoir des expositions culturelles

() sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel