Considérant, en cinquième lieu, que s'il est soutenu que le dossier était volumineux et complexe, cette circonstance n'est pas de nature à vicier la procédure ; qu'il en va de même des circonstances que

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, ni excéder vingt ans ".

de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice

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Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis avocat de Mme B, - les conclusions de M.

avec un volume d'extraction limité à 900 000 m3 par an.

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2015, 20 272,50 euros au titre de l'année 2016 et 18 026 euros au titre de l'exercice 2017 au titre de la charge n° 6, relative au versement d'indemnités de formation continue à quatre agents, et de la

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La situation des corps ayant été utilisés à des fins d'enseignement médical et de recherche, qui peuvent avoir été conservés dans ce cadre jusqu'à deux ans, diffère de celle des corps des autres défunts

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