dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit aux conclusions qu'elle a présentées devant le

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 1704934 du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2208072 du 7 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la

Par une ordonnance n° 411348 du 22 juin 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande.

Sur l'ordonnance du 3 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil : 5.

juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une demande de suspension d'une décision administrative, cette décision , qu'elle ait ou non fait l'objet

) ; la COMMUNE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu l'exécution

du tribunal administratif de Toulouse, qui a fait droit à la demande de suspension, n'a pas répondu à la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de ce que la demande de référé-suspension était irrecevable

Par une ordonnance n° 1800949 du 28 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande de la société Yacht Club International

Par une ordonnance n° 1203095 du 17 décembre 2012, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 août 2012.

Par une ordonnance n° 2006553 du 30 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de M.

par l'ordonnance n° 1302987 du 7 janvier 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes à 73 657,62 euros ; 2°) réglant l'affaire en référé, de ramener le montant de la provision mise à la

du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2023 en ce qu'elle a de contraire à la présente ordonnance. 11.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par une ordonnance n° 1702161 du 8 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au transfert des personnes retenues

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par les consorts B...aux conclusions présentées par la SCI Alexandra ; Sur la régularité de l'ordonnance : 5.