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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001615
10 mai 2000
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1999 l'ordonnance du 25 novembre 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, transmet en application
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261756
15 février 2006
président de la cour d'appel de Paris aux propositions formulées par les présidents de chambre de cette cour et les présidents des tribunaux de grande instance de son ressort, vise à faire coïncider le
3 SS
CETAT:CETATEXT000007998959
27 octobre 2000
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815858
24 juillet 2019
Par une ordonnance n° 18BX03943 du 31 décembre 2018, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B....
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426424
30 décembre 2013
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12PA02208 du 3 avril 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007940141
2 octobre 1996
d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502760.20250827
27 août 2025
Par une ordonnance n° 23NC03661 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502946.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03715 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502948.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01364 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502949.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03717 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502950.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03718 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03720 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03722 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03723 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03724 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03671 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03674 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03673 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827
Par une ordonnance n°23NC03677 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01334 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
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