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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001615

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1999 l'ordonnance du 25 novembre 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, transmet en application

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261756

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

président de la cour d'appel de Paris aux propositions formulées par les présidents de chambre de cette cour et les présidents des tribunaux de grande instance de son ressort, vise à faire coïncider le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007998959

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815858

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par une ordonnance n° 18BX03943 du 31 décembre 2018, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B....

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426424

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12PA02208 du 3 avril 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940141

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502760.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03661 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502946.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03715 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502948.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01364 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502949.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03717 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502950.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03718 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03720 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03722 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03723 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03724 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03671 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03674 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03673 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n°23NC03677 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01334 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle

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