CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 773 résultats pour « proposition postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470449.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

de Mayotte ainsi que la décision du 9 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est prononcé sur son recours gracieux formé contre sa décision implicite de rejet et a proposé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712976

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

tendant : 1- à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 1983, par lequel le maire de la commune de Cers l'a licencié de son emploi de garde-champêtre stagiaire à compter du 3 mai 1983, et de l'arrêté postérieur

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488056.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2304065 du 7 décembre 2023, postérieur à l'introduction du pourvoi, le tribunal administratif de Bordeaux s'est prononcé sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497469.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

financiers " était subordonnée juridiquement à une opération de placement immobilier de sorte que la première devait être regardée comme un accessoire de la seconde, et, d'autre part, qu'elle avait proposé

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381715

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

d'aucun pourvoi en cassation dans les deux mois de sa notification ; qu'il est devenu définitif, dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle générale de procédure ne proroge

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer, soit que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature, soit que l'illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131859

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

/Pour un nouveau site sur lequel les installations ont été autorisées à une date postérieure de plus de six mois à la publication de la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476884.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Le 27 septembre 2022, elle a accepté d'exécuter une composition pénale, proposée par la déléguée du procureur de la République, consistant dans le versement d'une amende de composition au Trésor public

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039457005

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation de ces spécialités par les collectivités publiques sont limités, dans les conditions propres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710187

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

de prix ; qu'elle estimait devoir mettre en garde les fournisseurs contre des initiatives contraires aux intérêts du réseau traditionnel ; que cette attitude s'est maintenue et encore manifestée postérieurement

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135432

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

A...devant la cour administrative d'appel que le requérant mettait en cause, à propos des préjudices relatifs aux frais de déplacement et de repas, le caractère insuffisant des sommes allouées par le tribunal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654128

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

à l'obtention du diplôme de docteur en médecine ou en ce qui concerne les spécialistes qualifiés, postérieure à l'obtention de certificats d'études spéciales ou avec une formation médicale continue

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260288

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

d'irrégularité l'arrêt attaqué mais seulement de rendre la clôture de l'instruction inopposable à la société de Labourdette, qui pouvait ainsi présenter des moyens ou des conclusions nouvelles postérieurement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439296.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

S'il appartient au rapporteur public de préciser, lorsqu'il propose le rejet de la requête, s'il se fonde sur un motif de recevabilité ou sur une raison de fond, la communication de ces dernières informations

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A du gain résultant de la levée de ces options postérieurement au décès de son père, survenu le 11 novembre 2011, suivi de leur cession, aurait dû être incluse dans les revenus déclarés par le foyer

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528938

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

généalogiques ainsi que leur éventuel regroupement en livres généalogiques " ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du ministre du 3 janvier 2008 est postérieure

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622965

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au taux d'abattement appliqué aux salaires perçus par le requérant en 1976 : Considérant que par une décision du 1er décembre 1983 postérieure

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501878.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A aurait, d'une part, de façon récurrente fait preuve de violences dans ses gestes comme dans ses propos tenus à l'occasion de l'exercice de ses missions, aurait, d'autre part, fait preuve d'un comportement

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476399.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Par une décision du 23 avril 2024, postérieure à l'introduction du pourvoi, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des contributions sociales en litige afférentes à la plus-value latente, à

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628909

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 16 mars 1989, postérieure

Source officielle

Page 45 sur 89

← PrécédentSuivant →