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France à Bamako au Mali de délivrer, au besoin sous astreinte, les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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Eric B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision implicite par laquelle la commission

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X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision, en date du 17 mars 2003, par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé au jeune Ahmed