générale de l'assistance publique à Paris à leur verser cette somme de 90 000 F avec les intérêts au taux légal et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Y... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LE "CENTRE D'ASSISTANCE A LA

Vu la requête présentée pour l'Administration de l'Assistance Publique de Marseille, dont le siège est à Marseille, 9 rue Lafon, représentée par son directeur général en exercice, à ce dûment autorisé

lettre du 20 avril 1988 du directeur du groupe hospitalier Joffre-Dupuytren, l'informant qu'il n'accepterait plus le dépôt pour transmission au directeur du personnel de l'administration générale de l'assistance

du groupe hospitalier Dupuytren prévoyant des contrôles des objets transportés à l'entrée de l'établissement ; 2°) d'annuler cette note de service ; 3°) de condamner l'administration générale de l'assistance

publiqueHôpitaux de Marseille ; 2°) la décision implicite de rejet résultant de la précédente décision ; 3°) la décision du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, en date du

521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance

de Paris a annulé l'arrêté du directeur général de l'assistance publique de Paris du 20 décembre 1987 le licenciant pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16

disposition n'a été édictée que dans l'intérêt de la masse des créanciers et que par suite seul le syndic peut s'en prévaloir pour exciper de l'irrecevabilité du débiteur à agir en justice sans son assistance

lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris du 4 février 2003 en condamnant l'Assistance

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX et de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit fait injonction à l'Assistance

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l' ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 3 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'administration générale de l'assistance

C et de Mme F et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Medous Assistance a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de