parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI GID ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 15 mai 2003, la SCI GID a donné à bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

A RESILIE EN SEPTEMBRE 1977 LE BAIL DONT IL ETAIT DETENTEUR SUR LES TERRES LITIGIEUSES, L'INTERESSE NE FOURNIT AUCUNE PRECISION NI JUSTIFICATION PERMETTANT D'ETABLIR QUE CETTE RESILIATION AVAIT PRIS EFFET

années 1974 à 1977 de l'abandon de créances et des provisions litigieux ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme du Laboratoire Goupil a acquis, pour les besoins

a infirmé le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 11 juillet 2006 et annulé, à la demande de la société Blue Lagoon Immobilier, l'arrêté du 27 juin 2005 ; Sans qu'il soit besoin

administrative d'appel de Versailles, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé les articles 2, 3 et 4 de ce jugement et rejeté ses demandes ; Sans qu'il soit besoin

de lui délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint de français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Ankara de lui délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint français, au besoin

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du conseil, du 30 juin

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin

usage commercial situé au Japon, a comptabilisé des écarts de change réalisés à l'occasion de la cession de cet immeuble en 1996 et du remboursement de l'emprunt destiné au rachat préalable du droit au bail

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : /- Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

, le juge des référés a insuffisamment motivé son ordonnance au regard de l'argumentation dont il était saisi ; que les requérants sont, dès lors, fondés à en demander l'annulation, sans qu'il soit besoin

B sont, chacun, propriétaires et qu'ils donnent en location par bail commercial, respectivement, à la société Transports Logistique Internationale Groupage Affrètement et à la société Trans Inter Sud-Ouest

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des