LITIGIEUX DANS SON PATRIMOINE AURAIT COMPORTES POUR PROTEGER SON DOMICILE D'EVENTUELS INCONVENIENTS DE VOISINAGE OU POUR ASSURER LA STABILITE DE SON COMMERCE, UTILEMENT SOUTENIR QU'IL SE SERAIT BORNE A GERER

ONT, PAR ACTE NOTARIE ENREGISTRE AVANT LES DENONCIATIONS DES FORFAITS, DONNE PROCURATION A MME ... , LEUR MERE, POUR REGIR, GERER ET ADMINISTRER LES BIENS DEPENDANT DE L'INDIVISION ...

QU'A LA DIFFERENCE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1940 QUI DONNAIT COMPETENCE EXCLUSIVE A CHAQUE CONSEIL REGIONAL POUR ASSURER "LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS DE L'ORDRE" , POUR EN GERER LES BIENS, POUR "

préalable du ministre ou du fonctionnaire ayant reçu délégation et visée par le contrôleur financier" ; que l'article 14 du même décret dispose par ailleurs qu'"Assure un intérim, l'agent désigné pour gérer

montant des cotisations ; qu'à la différence également de cette même loi qui donnait compétence exclusive à chaque conseil régional pour assurer "la défense des intérêts matériels de l'ordre", pour en gérer

susvisé portant organisation et fonctionnement du centre national de la recherche scientifique : "Le directeur général ... reçoit délégation de pouvoir du ministre chargé de la recherche pour nommer et gérer

Considérant qu'il ressort des dispositions des articles L. 151-1 et suivants du code des communes alors applicables qu'une section de commune, constituée en vue de représenter et, en certains cas, de gérer

administratif de Pau a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2001 délivrant à Mlle X..., au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Monbrun (Gers

par le groupement prévu à l'article 12" ; qu'aux termes de l'article 12 de la même loi : "Un groupement d'intérêt public peut être constitué ( ...) en vue de mener des actions d'accompagnement et de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

registre du commerce et des sociétés ; que son projet est sérieux ; que la décision litigieuse porte un préjudice suffisamment grave et immédiat aux intérêts du requérant, qui est dans l'impossibilité de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

personnalisée au logement est liquidée et payée pour le compte du Fonds national de l'habitation et selon ses directives par les organismes ou services désignés par décret parmi ceux qui sont chargés de gérer

X a, en 1985, réalisé, en résultat d'opérations de bourse effectuées pour son compte par deux banques d'affaires auxquelles il avait donné mandat de gérer ses portefeuilles-titres, des gains à raison desquels

en application de l'article 7 de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, dont les dispositions ont été ultérieurement codifiées dans la partie législative du code des transports, le droit de gérer

L'article L 531-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " Les sociétés d'intérêt collectif agricole ont pour objet de créer ou de gérer des installations et équipements ou d'assurer des services

/ 6° Développer sur les marchés intérieurs et extérieurs l'information et la promotion relatives aux produits et filières concernés ; / 7° Favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer