, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en relevant que " Mme X... ( ...) qui allègue avoir été victime de circonstances ou de faits analogues à ceux dont son mari

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours des réfugiés que Mme X... s'était bornée à se prévaloir des risques de persécutions encourus par son mari

L'ESPECE S'ELEVE A LA MEME SOMME DE 45 410, 20 F ; QUE CETTE SOMME EST INFERIEURE A LA SOMME DES DEUX CREANCES CHIFFREES CI-DESSUS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL CONVIENT DE REPARTIR CETTE SOMME AU MARC

. : " lorsque, au décès du mari, il existe une veuve ayant droit à la pension définie au 1er alinéa de l'article L. 38 et une femme divorcée, la pension, sauf renonciation volontaire de la femme divorcée

européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2023-2024 à 8,45 tonnes pour les pêcheurs professionnels en eau douce et à 56,55 tonnes pour les marins

QUE LA DAME Y..., CONTROLEUR DU TRESOR A LA TRESORERIE GENERALE DU X..., A, LE 11 AOUT 1971, SOLLICITE SA MUTATION A LA MARTINIQUE POUR Y SUIVRE SON MARI APPELE A Y EXERCER SES FONCTIONS ; QUE, FAUTE D'EMPLOI

développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire fixant la liste des mammifères marins

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE DECRET ATTAQUE, QUI A CREE AUTOUR DE L'ATOLL DE MURUROA UNE ZONE DE SECURITE D'UNE ETENDUE DE SOIXANTE-MILLES MARINS

date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Service Maritime Carteret-Jersey du fait du blocus en août 1980 par les marins

au Gouvernement par la loi du 8 décembre 1939, modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938, ces cercles, cercles-mess et foyers constituent, sous le contrôle des services du ministère de la marine

José Maria X...

fond que Mme A a subi, le 22 octobre 1999, une intervention chirurgicale sur le genou droit au centre hospitalier de Nice ; qu'elle a quitté cet établissement le 27 octobre 1999 pour le Centre hélio-marin

A, titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la marine demande l'annulation de la décision en date du 13 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission

DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 30 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, à la demande de Mme Maria

A, caporal de l'armée de terre, a été victime d'un accident de plongée sous-marine survenu lors d'un exercice organisé dans le cadre d'un stage de formation qu'il suivait ; qu'à la suite de cet accident

assurer l'exécution de cette décision" ; Considérant que, par une décision rendue le 19 février 1997, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les autorisations d'exploitation de cultures marines

Vu, enregistré le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 19 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de Mme Maria

Marius X... une somme de 25 090 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 1990, en réparation du préjudice subi par l'intéressé du fait du refus de la mairie de La Côte Saint-André

français de protection des réfugiés et apatrides, en date du 5 août 1993, de lui reconnaître la qualité de réfugié politique, de la circonstance qu'il vivait maritalement, depuis octobre 1991, avec Mlle Marin

José Maria X, demeurant ... ; M.