a pu légalement ne pas être tenu compte des communes de Billy-Chevannes, Cisely et Anlezy, qui sont situées à plus de quinze minutes du site du projet ; que l'exclusion des communes de Montigny-sur-Canne

E ont été apposées par les militants de cette liste à l'intérieur des cages d'escalier des immeubles de l'office HLM de la commune, il n'est pas établi que l'office ait facilité cette opération en fournissant

cette dépense ; Considérant, enfin, qu'en se bornant à fournir une attestation de la compagnie des wagons-lits, la société n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les frais de voyage de Londres à Cannes

Philippe Z..., villa Armitelle 13 rue du 11 novembre à Cannes (06400), représentée par son président en exercice, Mme Veuve O..., demeurant ..., Mme I..., demeurant ..., M.

les dépenses correspondant, d'une part, aux travaux "réparations existants" de l'entreprise Boissard, et d'autre part aux "porte coupe-feu chaufferie" de l'entreprise Porcherel, "bouchement soupiraux caves

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, à l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE, à l'Union professionnelle artisanale (UPA), à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 20 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, dont

l'autorisation accordée le 23 janvier 2009 par la commission départementale d'équipement cinématographique à la société NCO II, en vue de la création d'un établissement cinématographique à l'enseigne Cap

B...avait été conclue le 22 mars 2012 par Mme A...avec le requérant et son épouse dans le cadre d'une procédure les opposant devant le conseil de prud'hommes de Cannes.

X... un tiers de la responsabilité de l'accident qui lui est survenu le 18 juillet 1975 alors qu'il circulait à motocyclette sur la route nationale 7 à Cannes, et a refusé de lui allouer une indemnité

totalité pour la détermination de la surface habitable des logements, utilisée aux fins d'apprécier le respect du plafond de loyer applicable dans le cadre de ce dispositif, exprimé en euros par mètre carré

soumis au juge des référés que l'article 7 du décret du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANNECAR, dont le siège est 6 rue Meynadier à Cannes

notamment être regardée comme suffisamment motivée, s'agissant d'un étranger en provenance d'un pays tiers ou d'un apatride ayant, au cours des douze mois ayant précédé le dépôt de sa demande d'asile, pénétré

de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL

oiseaux attirés sur le sol par des appeaux, est un mode de chasse traditionnel dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, tandis que la chasse à l'aide de matoles, ou pièges-cages

puits, à Mougins (06250), Alain Q demeurant ..., Jacques P demeurant ..., Roger U demeurant ..., Daniel O demeurant ...la -Bocca (06150), Serge N demeurant ..., Gilles M demeurant 4, Beau-désert, à Cannes

de l'annexe I, partie A du même règlement, les mentions visées par ces dispositions sont : " oeufs de poules élevées en plein air ", " oeufs de poules élevées au sol " et " oeufs de poules élevées en cage

fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont : / 1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines à combustion situées à Dégrad-des-Cannes

propriétaire de l'île de Berder dans le golfe du Morbihan, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime moyennant redevance portant sur la chaussée d'accès à l'île, sur trois cales