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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719742

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE TOULOUSE, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722143

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'Entreprise L.R.C., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724169

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Francis X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833947

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

agglomérations nouvelles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007784413

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

A..., instance reprise par la société centrale des vignes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il résulte des pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785500

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Marais, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la VILLE DE FREJUS et de Me Ricard, avocat de l'Association de défense des quartiers de Fréjus, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842063

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013888

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960765

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952898

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007935588

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008053823

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de La Verpillière

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007872177

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230565

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220914

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. et Mme X et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Rixheim et de la société Bridge

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732854

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association nationale des contractuels du secteur public : Considérant que l'association nationale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733650

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE OLIDA, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle

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