CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642965

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

d'aménagement du quartier dit " de la sucrerie ", en mettant en valeur la création, qu'entraînerait la mise en oeuvre de celui-ci, de plusieurs centaines d'emplois et de logements ; que cette publication

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525328

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Sur l'absence de consultation de communes limitrophes : 4.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pour excès de pouvoir le décret du 25 septembre 2017 portant classement au titre des sites visés à l'article L. 341-1 du code de l'environnement, des paysages du canal du midi, sur les territoires de plusieurs

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036811198

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

seule prise en compte de l'avis de la fille du patient, désignée comme personne de confiance, sans répondre au moyen tiré de l'insuffisance de prise en compte par les médecins de l'avis des autres membres

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008066170

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

tiers, la Commission des opérations de bourse s'est fondée, à titre principal, sur le fait que cette société ne justifiait pas disposer de fonds propres du niveau réglementaire puisqu'elle s'était abstenue

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

G...J...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de la Réunion ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002361

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque ... candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250398

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250399

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250400

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250401

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250402

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250403

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250404

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

que la suppression des épreuves orales d'admission n'est pas justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi, eu égard en particularité au maintien de telles épreuves pour d'autres concours et à l'absence

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

F D, confirmé les sommes à verser par l'ONIAM aux autres membres de la famille et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En revanche, entre le délibéré, lequel inclut, le cas échéant, la prise de connaissance par la formation de jugement d'une note en délibéré, et le prononcé de la décision, la circonstance qu'un membre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008015119

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

la protestation, enregistrée le 27 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de Corse et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'élection en qualité de membre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214735

Admin. suprême

10 juin 2005

10 juin 2005

sanctionnées par la jurisprudence du Conseil d'Etat, il ne peut être dérogé à la prohibition de la destruction du loup que si trois conditions, relatives respectivement au risque de dommages graves, à l'absence

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007846221

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Maurice Y... figuraient sur la liste établie par le préfet du Rhône le 26 décembre 1990 et mentionnant les personnes pouvant être nommées commissaires enquêteurs ou membres des commissions d'enquête dans

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604422

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

. / Par dérogation au premier alinéa, les dispositions des statuts particuliers qui reprennent des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires sont prises par décret " ; que,

Source officielle

Page 46 sur 87

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.