1977 au 31 mars 1978 par un avis de mise en recouvrement du 5 janvier 1979 en tant qu'il concerne le refus de déduction de la taxe afférente à un achat de marchandises à la société SOPIREX ; 2° lui accorde

, 1973 ET 1974 ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION

, 1976, 1977 et 1978 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE

le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1977 à 1979, 2°- leur accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

à 1972, d'autre part partiellement rejeté sa demande relative aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1973, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° lui

lui accorde la réduction des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Jacques X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1972 et 1973 et à la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 auxquelles il a été assujetti

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ...

, 1971 et 1972 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dans les rôles de la commune du Chesnay, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

1972 au 31 mars 1976 par un avis de mise en recouvrement en date du 5 avril 1978 ; 2°- lui accorde la décharge des droits contestés ; 3°- décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu

le 15 juillet 1963, le Sénégal, le 21 janvier 1964, la Côte d'Ivoire, le 27 mars 1970, le Togo, le 25 février 1970, le Dahomey, le 12 février 1971, la Haute-Volta, le 30 mai 1970, le Niger, le 17 avril

QU'UNE REDUCTION INSUFFISANTE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1972, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 30 SEPTEMBRE

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1973, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION

1976, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 JANVIER 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL

1974 au 31 août 1978 par avis de mise en recouvrement du 9 juillet 1979, et des pénalités y afférentes ; 2° lui accorde la réduction de l'imposition et des pénalités contestées ; Vu les autres pièces

1971 au 30 avril 1975 par avis de mise en recouvrement du 8 mars 1976, 2° lui accorde la décharge de l'imposition et des pénalités contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

par un avis de mise en recouvrement en date du 23 septembre 1977 ; 2° lui accorde la décharge des droits et pénalités constestés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

1971 au 31 décembre 1973 par avis de mise en recouvrement du 12 janvier 1977 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3°) lui accorde la décharge des frais

1973 AU 31 DECEMBRE 1975, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT N° 776787 M Y... 24 JUIN 1977, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE, AINSI QUE DES PENALITES DE RETARD ET DE L'INDEMNITE