CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489202.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle peut ainsi, notamment, se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents par rapport au maintien en activité des agents ayant atteint la limite d'âge. 4.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630794

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

." ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que ni l'intervention le 13 février 1975 des agents de la brigade financière du service régional de la police judiciaire, agissant en vertu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630796

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

." ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que ni l'intervention le 13 février 1975 des agents de la brigade financière du service régional de la police judiciaire, agissant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été affecté le 14 janvier 2015 à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847570

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics d'une part, et les organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758703

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758708

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007923922

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

l'article 1er après avoir exercé des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins égal, soit en France en qualité d'enseignant associé, soit à l'étranger, la durée de ces fonctions peut être prise

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Pour la même raison, les personnes concernées n'ont pas été privées du droit à un recours effectif. 12.

Source officielle
CE

10 / 9 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008102159

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943278

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

juillet 1974, en vigueur à l'époque des faits litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151196

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Article 3 : L'Institut national de la recherche agronomique versera à M. A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489574.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'une part, la mesure de suspension prise à l'encontre M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727743

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

représentatives de frais, des indemnités rétribuant les travaux supplémentaires effectifs, des indemnités justifiées par des sujétions ou des risques inhérents à l'emploi ou présentant le caractère de primes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039404141

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Le Premier ministre et le maire d'Achères communiqueront à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter cette injonction.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709652

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

dans son article 6, devenu article L.417-8 du code des communes, l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat au profit des agents

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724412

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

notoire à celle des agents mariés ; qu'ainsi les dispositions de l'article 7 du décret attaqué, qui ne sont d'ailleurs contraires à aucune disposition législative, pouvaient légalement procéder à cette

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829662

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

est modulé en fonction du niveau d'habilitation des agents du RAID ; Considérant qu'il ressort de la comparaison des dispositions relatives aux missions et à l'organisation respectives du RAID et des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030559652

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2011 par laquelle ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220214

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

à caractère juridique en qualité de directeur commercial et juridique que pendant une période inférieure à quatre ans, entre 1974 et 1977 ; qu'il ne saurait se prévaloir à ce titre des fonctions d'agent

Source officielle

Page 46 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.