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6 174 résultats pour « décision également frappée d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861091

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Par un arrêt n° 10VE03919 du 4 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par ces sociétés contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064572

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Par un arrêt n° 12VE02885 du 22 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SAS Groupe Randstad France contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064573

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Par un arrêt n° 13VE00486 du 22 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SAS Randstad contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007750356

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Ronald X... et Nikano D... sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709681

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

. ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Lille par Mme X... et la société MERCATOR ; 3° subsidiairement accueille son appel en garantie contre la société FORCLUM ;

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168869

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 8 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980474

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163527

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette décision doit intervenir dans un délai déterminé ; Considérant que la présente décision, qui rejette

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163520

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette décision doit intervenir dans un délai déterminé ; Considérant que la présente décision, qui rejette

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237321

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700961

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

l'admission de l'appel principal du ministre de l'éducation nationale a pour effet de priver l'Institut Notre-Dame de la Providence de toute indemnité et le rend recevable à demander, par voie d'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741765

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Article 2 : La part mise à la charge de la commune de Sainte-Florine des frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif est ramenée du tiers à 10 %.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966178

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

du 30 avril 2007 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du 14 avril 2005 de la commission départementale d'aide sociale du Calvados, ensemble la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396842

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

X... et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à verser au département une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui devant la cour administrative d'appel de Nancy et devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985214

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

à la SEGI une indemnité comportant les frais de réfection de l'ouvrage public constitué par la place du forum.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034767620

Admin. suprême

11 mai 2017

11 mai 2017

Par un arrêt n° 14BX01301, 14BX01302 du 14 juin 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, après avoir joint les deux affaires, rejeté les appels que MM.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587348

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Par une décision n° 333900 du 21 novembre 2011, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 17 septembre 2009 et renvoyé l'affaire

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114655

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Dominique X... et Mlle Danielle X... solidairement à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880317

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Carrières-sur-Seine (78420), représentée par son gérant en exercice domicilié à cette adresse ; la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle

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