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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225241

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

du 28 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 30 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004726

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Manuel A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025240

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008083321

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228865

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

du 28 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 24 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233322

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008098188

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098918

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156243

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191441

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193114

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191560

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224533

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

A et lui a enjoint de statuer sur la situation de l'intéressée dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise ; Vu 2°/, sous

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717499

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Roger X..., s'il a été placé en non activité par retrait d'emploi le 1er octobre 1952, par mesure de discipline, a été admis à la retraite sur sa demande le 29 janvier 1977, après avoir été rappelé à l'activité

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le garde des sceaux, ministre de la justice ; Considérant que la demande que M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139166

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139730

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

X la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 15 mars 2002 du magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026345

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180206

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131781

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

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