des exercices contrôlés, provenant, d'une part, de sa participation à hauteur de 10 % au groupement d'intérêt économique Caledonian Air Développement et, d'autre part, de sa qualité d'associée de la SARL

des exercices contrôlés, provenant, d'une part, de sa participation à hauteur de 10 % au groupement d'intérêt économique Caledonian Air Développement et, d'autre part, de sa qualité d'associée de la SARL

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Omar, dont M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL A...A...Production, dont le capital social était détenu par l'épouse de M.

Meir B, gérant de la SCI Ram dont il détenait avec son épouse 75 % des parts, le surplus étant détenu par M.

Pierre A et Mme Pierrette A, ont reçu de tiers une proposition de rachat de leur participation de 50 % au capital de la société à responsabilité limitée (SARL) H et R Marmajou, soit 1 120 actions, pour

complémentaire enregistrés les 24 mars 1987 et 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDIAVAL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

appartient en principe à l'autorité judiciaire de se prononcer sur les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture de tels contrats, même si l'employeur est une personne publique gérant

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Tendero Diffusion a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Pharmacie des Musées, dont Mme A... était co-gérante et associée à hauteur de 50 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

A était gérant, a ainsi pris, à la même date, le contrôle de la totalité du capital de la société Technilift ; que M.

Meir A, gérant de la SCI Ram dont il détenait avec son épouse 75 % des parts, le surplus étant détenu par M.

22 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MIRBELL FRAIS", dont le siège social est ... à Paris 75003 , représentée par son gérant

complémentaire enregistrés les 2 juillet 1986 et 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DECOTEC, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOSELLANE DE TRAVAUX PUBLICS SOMOTRA SARL

Raffaella, société par actions, devenue le 20 novembre 1980 SARL (société à responsabilité limitée), dont le siège est à Largo Gibilmanna 4 à Rome (Italie), représentée par son gérant en exercice ; la

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 décembre 1989 et 26 avril 1990, présentés pour la société à responsabilité limitée REGO, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Daniel X..., gérant de la société ODI SARL, demeurant ... ; M.

FORCES ENERGIES ELECTRIQUES (F.E.E.), dont le siège est à ..., représentée par son gérant en exercice ; M. A et la S.A.R.L.

Roland et Franck X... ont sollicité l'aide à la création d'entreprise instituée par les dispositions précitées de l'article L.351-24 du code du travail, pour l'exercice, sous forme de SARL, de la même