Par une ordonnance n° 1203275 du 12 octobre 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de la décision du maire de Menton du 1er août 2012.

Par une ordonnance n° 2209519 du 4 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande, tendant à la suspension de

Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Par une ordonnance n° 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés a désigné un médecin pour réaliser cette expertise.

le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS BEARN, dont le siège est ..., représenté par son gérant en exercice ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS BEARN demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance

de Clermont de l'Oise (60600), dirigée contre l'ordonnance du 12 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a refusé de mettre fin à cette hospitalisation d'office,

Par une ordonnance n° 1501500, 1501494 du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à ces demandes.

; la SOCIETE INEO SYSTRANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 août 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application

Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cette décision.

René A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nulle et non avenue, ou pour le moins de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance

René A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nulle et non avenue, ou pour le moins de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance

C...D..., auteur de l'ordonnance précédemment rendue sur sa demande, et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à la convocation d'une nouvelle audience en référé ; 2°) de récuser M.

du 10 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon, réformant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en date du 17 mars 2009,

du 23 mars 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201798 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

du 20 août 2010 ; que c'est à tort que le juge des référés a estimé, dans l'ordonnance attaquée, que les actes de naissances qu'elle avait produits étaient des faux ; que l'éventuelle incompétence territoriale

X demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension

Par une ordonnance n°2406512 du 22 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

attaquée et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension présentée au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg