L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Sur le pourvoi, en tant qu'il concerne l'allocation de retour à l'emploi : 16.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

par un arrêt du 7 juillet 2011 réformant un jugement du 21 juillet 2005 du tribunal administratif de Dijon, a jugé que le centre hospitalier avait commis une faute ayant entraîné pour l'intéressé une perte

de son salaire lui ferait perdre le bénéfice de son prêt bancaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété, son droit à l'emploi et à la protection de sa

LITIGE : "LE MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE EST DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES :... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI

ERREUR INEXPLIQUEE DE 28,21 F, A 167.751,94 F ; QU'AU 30 SEPTEMBRE 1970, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1969-1970 DE LA "SOCIETE MAISONNEUVE", CE SOLDE DEBITEUR A ETE ANNULE PAR LE DEBIT DU COMPTE "PERTES

A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1973 ET DE LA PENSION DE RETRAITE QUI LUI AURAIT ETE VERSEE A PARTIR DE L'AGE DE 60 ANS QUI EST L'AGE LIMITE DE L'EMPLOI QU'ELLE OCCUPAIT, D'UNE PART, ET DU MONTANT DES SOMMES

NOTAMMENT : 5° LES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLES, A CONDITION QU'ELLES AIENT ETE EFFECTIVEMENT

en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 22 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois

Y... aurait donné à Mlle X... des informations inexactes sur les risques de pertes d'exploitation de la société dans sa période de démarrage ni qu'il a abusé des voies de droit qui étaient ouvertes en

TOAST une convention de crédit bail, le 24 juillet 1991, par laquelle elle a loué à l'entreprise un bâtiment industriel destiné à abriter son activité, en contrepartie du maintien ou de la création d'emplois

1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 108, ALINEA 3, DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, "LE TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT POSTAL EST SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L'EMPLOI

articles 17 et suivants relatifs à la nationalité française ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte

délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a nommé Mme X... maître de conférences stagiaire à compter du 1er juillet 1987 pour occuper un emploi