le siège est BP 208 Voiron (38506 cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 24 mai 1991 ayant

du 6 janvier 1978, annulé le classement au plan d'occupation des sols de la ville d'Antibes du secteur "Le Provençal", au motif qu'il existait une distorsion entre ce classement et celui de secteurs voisins

de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : (...) 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage

l'état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l'exposition aux antennes étaient incertains, notamment au regard des normes de distance minimale adoptées dans plusieurs pays voisins

du 24 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir relevé que la SOCIETE BFM-TV, en ne se conformant pas aux règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits voisins

qu'en vertu de l'article 30 de l'arrêté du 20 mars 1990, le marquage et l'abattage de l'ensemble du troupeau peut être décidé en prenant en compte le risque de contamination de tout le cheptel et du voisinage

nationale à savoir "France-Soir" et "Libération", d'autre part, d'affichages en préfecture et dans les mairies des quatorze communes intéressées, ainsi que sur les lieux de l'opération ou dans son voisinage

A en sa qualité de voisin de la construction autorisée ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette dernière est distante de plus de 400 mètres de l'appartement de M.

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Si la commune fait valoir que les trésoreries auxquelles le centre hospitalier et elle-même ont été rattachés seraient difficilement accessibles pour ses habitants et ceux des communes voisines, il n'est

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'arrêté attaqué mentionne la présence au voisinage du terrain d'assiette du projet litigieux d'un pipeline de propylène et

concerté (ZAC) du " Plan du Bois ", dite " ZAC IBM " ; que l'association de sauvegarde de l'environnement de la zone d'activité technologique du Plan du Bois à La Gaude (ASEZAT La Gaude) et certains voisins

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

prévoit toutefois que " Lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques permettent d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de protection limitées au voisinage

la date du permis litigieux : " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage

l'état des connaissances scientifiques, les risques encourus du fait de l'exposition aux antennes étaient incertains, notamment au regard des normes de distance minimale adoptées dans plusieurs pays voisins

construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Aux termes de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique : " Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage