Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE PORNICHET-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 13 août 1996 du ministre du travail et des affaires sociales autorisant le licenciement pour faute de Mme Yvette X, salariée

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre, d'une part, des années 2007 et

A compter de l'année 2007, il a recruté des salariés saisonniers pour remplir des missions d'accueil de stagiaires, de veille radio, d'avitaillement et d'entretien des jet-skis.

1986, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse

1987, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse

ou non salariées que celles qui entraînent l'assujettissement à un régime d'assurance vieillesse ; Considérant que M.

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

en grande difficulté au regard des délocalisations au titre de la même année. (...)

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Michèle X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet 1996 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie pour les années

tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a accueilli sa demande tendant à la décharge des droits et pénalités au titre de la formation professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années

1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 et à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 ; °2 lui accorde la

suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il