administrative et financière, relatives aux relations avec les banques, au contrôle et à la gestion de la trésorerie, à la supervision et à l'assistance des services comptables et administratifs et aux

B...et à Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ; 1.

, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur

représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2016 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté leur demande d'autorisation d'exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d'assistance

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2016 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté leur demande d'autorisation d'exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d'assistance

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2018, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

la procédure suivante : Mme D...C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance

laquelle le Président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés annule la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen a attribué le poste d'assistante

X... le concours organisé le 17 avril 1986 pour le recrutement aux postes d'assistants des universités odontologistes, section prothèses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-61 du 27

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 27 JANVIER 1975, CONFIRMEE PAR L'ARRETE DU 18 FEVRIER 1975, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET HAUTS-DE-SEINE L'A LICENCIEE DE SON EMPLOI D'ASSISTANTE

Hauts à Bras-Panon (97412) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1969 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON QUI A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DU PREFET DE L'ARDECHE DU 15 JANVIER 1966 L'AFFECTANT EN QUALITE D'ASSISTANTE

familiaux et assistants maternels (CSAFAM), la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO (FGTA-FO), au Syndicat professionnel des

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

André X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 19 497,98 euros au titre de l'indemnité d'éloignement aux originaires d'Outre-mer ; 2°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentant

X et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille, - les conclusions de M.