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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730442
18 avril 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008122128
28 novembre 2001
Gérard X..., Paul Y..., Jean-Luc J... A..., Jean-Marc B..., Pierre F..., Joël Z..., Jean-David H..., Raymond I..., Jean-Michel D..., Fabrice C..., à Mme Réjane G... et au ministre de l'intérieur.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880768
17 mai 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008130909
30 septembre 2002
Gérard C... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007845837
12 décembre 1994
Gérard X... ; - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213002
26 janvier 2009
Gérard Louarn 36 rue Emile Combes à Audierne (29770) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DES ILES ET DU LITTORAL DE LA MER D'IROISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1406
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728195
24 juillet 1987
Gérard X..., demeurant ... à Metz 57000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses requêtes tendant à
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007755286
21 février 1990
Gérard H..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705699
27 mai 1987
Basque à Bayonne 64100 , Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A...
CETAT:CETATEXT000007698608
16 mai 1986
Gérard A..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1 le décret du président de la République en date du 5 avril 1979 nommant M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007803630
24 février 1992
La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007895399
13 janvier 1997
Gérard X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007842714
24 mars 1995
Vu la requête, enregistrée le 9 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Gérard X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837738
6 juillet 1994
Gérard X... ; Vu la demande enregistrée au secrétariat du conseil de contentieux de Mayotte le 15 février 1991, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Gérard XB..., demeurant Haut Gouat à Verteuil-Médoc (33250), Mme Françoise D..., demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande, M. Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240024
13 juillet 2006
Gérard A tendant à la réformation du jugement du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté son appel incident dirigé contre le même jugement ; 2°) statuant au fond, de remettre à la
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631766
22 mai 1992
Gérard X..., de son vivant demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385683
2 décembre 2009
Gérard A, la décision du 25 novembre 2003 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à la révision quinquennale de son allocation temporaire d'invalidité ; 2°)
CETAT:CETATEXT000007977214
30 juillet 1997
République en Nouvelle-Calédonie a autorisé l'Union des sociétés mutualistes (U.S.M.) à procéder au transfert de l'officine qu'elle exploite de la "cité de Saint-Quentin", commune de Nouméa au "morcellement Gérard
CETAT:CETATEXT000007979967
9 juin 1999
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