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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730442

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122128

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Gérard X..., Paul Y..., Jean-Luc J... A..., Jean-Marc B..., Pierre F..., Joël Z..., Jean-David H..., Raymond I..., Jean-Michel D..., Fabrice C..., à Mme Réjane G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880768

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130909

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Gérard C... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845837

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Gérard X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213002

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Gérard Louarn 36 rue Emile Combes à Audierne (29770) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DES ILES ET DU LITTORAL DE LA MER D'IROISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1406

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728195

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Gérard X..., demeurant ... à Metz 57000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses requêtes tendant à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Gérard H..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705699

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Basque à Bayonne 64100 , Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698608

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Gérard A..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1 le décret du président de la République en date du 5 avril 1979 nommant M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895399

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842714

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Gérard X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837738

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Gérard X... ; Vu la demande enregistrée au secrétariat du conseil de contentieux de Mayotte le 15 février 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Gérard XB..., demeurant Haut Gouat à Verteuil-Médoc (33250), Mme Françoise D..., demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande, M. Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240024

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Gérard A tendant à la réformation du jugement du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté son appel incident dirigé contre le même jugement ; 2°) statuant au fond, de remettre à la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631766

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Gérard X..., de son vivant demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385683

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Gérard A, la décision du 25 novembre 2003 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à la révision quinquennale de son allocation temporaire d'invalidité ; 2°)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977214

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

République en Nouvelle-Calédonie a autorisé l'Union des sociétés mutualistes (U.S.M.) à procéder au transfert de l'officine qu'elle exploite de la "cité de Saint-Quentin", commune de Nouméa au "morcellement Gérard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979967

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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