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1 760 résultats pour « Jospeh-Barloy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725298

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Joseph X... demeurant à la même adresse, 8° M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Joseph, M... Bernard, XN... René, XO... Norbert, Y... Gérard, E... Jean-Claude, XX... Bernard, H... Gilbert, J... Elie, D... André, XM... Robert, XQ... Alfred, S... Robert.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643419

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

JOSEPH ET DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LAUBAREDE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651591

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JOSEPH X..., DEMEURANT AU "SUD" A AIGUILLON LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660152

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

JOSEPH DEMEURANT A CHAMPLAN ESSONNE , LONGJUMEAU, ..., TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660157

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 AVRIL ET 30 JUIN 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JOSEPH , DEMEURANT A CHAMPLAN, ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660867

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

JOSEPH X... ET DOMINIQUE A... Y...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836491

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Joseph X..., demeurant à Gardères (65320) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838873

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Joseph X... Silva 5, cité du Parc municipal à Meulan (78250) ; M. X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983540

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANISITT-COMUTHERM, dont le siège est 4, rue Joseph

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045959

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Marc Delphin Y..., Mme Suzanne Y... épouse Z..., Mme Emmanuelle Y..., Mme Elise Josèphe Y..., M. Luidjy Joachim Y..., M. Lyvia X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921265

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Joseph X... et lui ont été réattribuées par la décision du 29 octobre 1973 de la commission d'aménagement foncier des Hautes-Alpes ; qu'à la suite de la modification du procès-verbal par le géomètre, elles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007928483

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Joseph X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909535

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Roger B..., Jean A..., Jean B..., Ruffier, Ramstein, Lachiche, Guillemin, Joseph X... Belfort, Thévenot et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008143976

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Joseph Y..., à M. Pierre A..., à M. Paul B... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097554

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Florent J..., Jean X..., Yannick Y..., Jean-Michel C..., François E..., Louis F..., Joseph G..., Marc H..., Christian K... et Denis D... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628718

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

impositions, il a fait valoir qu'au cours des années en cause, il aurait cessé son activité et confié l'exploitation de son entreprise à la société à responsabilité limitée "VERDIM", dont son fils Joseph

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628965

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Joseph X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 92 du code général des impôts : "Sont considérés comme ... revenus assimilés

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284622

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Joseph B.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007854683

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Joseph X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de condamner M.

Source officielle

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