Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU MARAIS, dont le siège est 30, rue Pierre Brasseur à Meaux (77100) ; la SCI DU MARAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SARL LE GOURMANDIN, de la SOCIETE LA TAVERNE et de la SARL LA MARINE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la ville

Alexandre Lallet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme A épouse B, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MM.

., tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 1100562 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2011 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon et de Villeneuve-lès-Avignon

le préfet du Gard a autorisé la SNC Pharmacie Cap Costières à transférer son officine de pharmacie au 400, avenue du Docteur Baillet à Nîmes, ainsi que la décision du 3 août 2008 par laquelle le ministre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Eqiom Bétons a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié des

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 288158, l'ordonnance du 30 novembre 2005, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2006 par laquelle

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ACHERES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ACHERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2007 par laquelle

A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande du 4 novembre 2009 tendant à ce que soit modifiée rétroactivement

entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, représentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SCI Waleska.

2-4, rue de Lisbonne à Paris (75008), représentée par son président-directeur général ; la société Cofinfo demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1211529 du 20 juillet 2012 par laquelle

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire, d'autre part, la décision par laquelle