d'aménagement concerté Notre-Dame, créée dans la commune de Capbreton par un arrêté du ministre de l'équipement du 10 juin 1975, a fait l'objet d'un plan de zone approuvé par un arrêté du préfet des Landes

administratif a pu tenir compte bien qu'il ait été établi hors de la présence des constructeurs, que les désordres qui ont affecté la toiture de l'école nationale de perfectionnement de Saint-Pierre-du-Mont (Landes

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L.

Labbé, Delaporte , avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE S.N.P.M.I. , - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

L'INSTRUCTION QUE, LE 16 AOUT 1976, ALORS QU'IL PARTICIPAIT AUX ACTIVITES D'UN CENTRE AERE GERE PAR LA COMMUNE DE PAUILLAC ET SE TROUVAIT A PROXIMITE D'UN GROUPE D'ENFANTS PLUS AGES QUI JOUAIENT A SE LANCER

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Dandelot, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que la société "l'habitat moderne", qui s'était engagée le 4 avril 1978, à la suite d'un appel d'offres restreint, régulièrement lancé, à exécuter les

X..., technicien au service méthode-lancement, représentant du personnel et délégué syndical au comité d'entreprise ; que par décision séparée du 29 mars 1979, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser

Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 1983 du préfet du Finistère annulant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1981 lui attribuant une subvention pour une opération de reboisement de landes

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent principal du département des Landes, était, à la date de publication du décret précité, en position de détachement pour exercer