Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Jean CB devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration, statuant en formation restreinte, de l'université de Lille

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, sur la protestation de M.

Mmes C...et D...B...ont saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à l'annulation de cette troisième délibération.

Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 23 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Lille, M. AV...-Z...

et sociétés non liées au sens du 12 de l'article 39 du code général des impôts et une asymétrie de traitement fiscal entre plus-values et moins-values de cession et, d'autre part, qu'elles instituent

Abdelhafid X..., domiciliée ... à Villeneuve d'Ascq 59650 ; Vu la demande reçue au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 janvier 1987, présentée par M.

représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

N° 17 à Eleu-dit-Leauwette (62300) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de maire de la commune de Blécourt lors des

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1990

BOUQUILLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1994

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

délibération du bureau de la CHAMBRE DE METIERS DU NORD en date du 24 octobre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Henriette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille

L'INTERIEUR enregistré le 19 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

MARCQ-EN-BAROEUL (Nord), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 19 juin 1986 du