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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469040.20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
ECLI:FR:CECHS:2023:469042.20231206
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129
29 novembre 2023
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618
18 juin 2024
En premier lieu, les associations requérantes soutiennent que les cours principales de promenade ne sont toujours pas équipées d'abris en cas d'intempéries, alors même que ces équipements, commandés par
ECLI:FR:CEORD:2024:498256.20241022
22 octobre 2024
d'un enrobé sur un sable stabilisé, présentée par l'association française pour le développement des vélo routes et des voies vertes et la Fédération nationale pour l'environnement ; - les travaux de coupe
ECLI:FR:CEORD:2023:475576.20230713
13 juillet 2023
Le 29 juin, les jeunes B et D se trouvant toujours à la frontière égyptienne qu'elles ne peuvent pas franchir et n'ayant pas reçu les laissez-passer, Mme I a saisi de nouveau le juge des référés du tribunal
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
décision, faute d'avoir précisément fixé le terme de la procédure d'apurement des comptes, il se déduit toutefois des énonciations de l'arrêt attaqué, aux termes desquelles le dispositif litigieux était toujours
ECLI:FR:CECHS:2023:469043.20231206
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle
CETAT:CETATEXT000038633867
17 juin 2019
transformation de la société sont accompagnées, en sus des pièces justificatives prévues par les dispositions applicables à chaque profession exercée par la société, des pièces suivantes : (...) 4° Une copie
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008224986
26 janvier 2006
des commissaires aux comptes ; qu'il y a incompatibilité des dispositions de l'article 24 avec celles de la proposition de 8ème directive, dont le respect est exigé en vertu tant du principe de coopération
CETAT:CETATEXT000041817005
20 avril 2020
Il soutient qu'aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par le requérant n'est caractérisée dès lors que la France connaît toujours une pénurie de masques, que
CETAT:CETATEXT000041803672
10 avril 2020
d'une part, à augmenter la possibilité de porter à la connaissance effective des parties le renvoi de leur affaire ou audition, alors que les modalités habituelles d'information ne leur sont plus toujours
CETAT:CETATEXT000041807009
8 avril 2020
été donnée d'assurer à chaque détenu le bénéfice d'une promenade quotidienne à l'air libre d'une heure au moins, ainsi que le prévoit le code de procédure pénale, en constituant des groupes réduits toujours
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108
8 novembre 2021
Ainsi, toujours dans son avis circonstancié, la Commission européenne estime que l'ensemble de la mutagénèse aléatoire devrait être regardée comme une même technique de modification génétique au sens de
Assemblée
CETAT:CETATEXT000024736671
26 octobre 2011
Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042659690
8 décembre 2020
, qu'en " cette période et/ou zone de circulation très active du virus SARS-CoV-2 et par précaution, le port d'un masque grand public adapté par les enfants dès l'âge de 6 ans à l'école élémentaire (du
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029709182
5 novembre 2014
il n'est pas contesté que ce document a été élaboré à partir d'informations figurant au dossier de la procédure, auxquelles, dès lors, elle avait accès et que ses représentants, qui en ont reçu une copie
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
Il y avait toujours lieu, à la date d'introduction de la requête, de se prononcer sur l'existence d'un tel manquement. Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par le ministre doit être écartée.
ECLI:FR:CEORD:2022:468151.20221021
21 octobre 2022
En vertu de l'article L. 424-4 du même code : " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit
CETAT:CETATEXT000008239504
24 février 2006
administrative que pour autant qu'il a contesté la légalité de cette décision ; que le pourvoi introduit à cette dernière fin doit, en vertu de l'article R. 412-1 du même code, être accompagné d'une copie
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