l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.) et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société française d'études, de réalisation et de gestion (S.F.E.R.G.), - les conclusions de M. de la Verpillière

Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et de Me Spinosi, avocat du département de la Haute-Corse, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire

X..., Andréa et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. X... et autres, enregistrée sous le n° 76 475 et la requête de M.

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE FRANCE CONNECTION, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 75 131 de la SOCIETE FRANCE CONNECTION et

Jousselin, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS PARIS-RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F.), - les conclusions de M. de la Verpillière

X... et de Me Foussard, avocat de la Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CAEN et de son syndic, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les

de Me Parmentier, avocat de la société Breguet Construction, es qualités de gérante de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de VILLARCEAU, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

agglomérations nouvelles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de La Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme AY, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme AZX et de la SCP

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

redressement économique et financier, notamment son article 7 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de La Verpillière

Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE, - les conclusions de M. de la Verpillière