D a procédé le 15 février 2008 à la distribution du programme et du bulletin de vote de la liste « Les Martys pour tous » dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune le 15 février 2008, soit

X... 1, place de la Peupleraie à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Mlle BEYOKO Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 1997 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

par la nécessité de sécuriser et de renforcer l'alimentation en électricité des communes d'Alès et d'Uzès ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le projet est de nature à porter atteinte à un boisement

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

cause n'a pas été accordée sur le fondement des dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, qui ne subordonnent à autorisation préalable les coupes et abattages d'arbres que "dans les bois

aux Etats-Unis de la spécialité Droxia, ayant le même principe actif et la même indication thérapeutique, alors que le laboratoire sollicitait en dernier lieu des prix de 550 euros et 110 euros par boîte

Bernard N..., demeurant ... de Tours à Bois-le-Roi (77590), M. Claude S..., demeurant ..., M. Guy XY..., demeurant à Reffannes (79420), M. Jean XD..., demeurant ..., M. et Mme X...

INC et ND1 autorisant notamment, sous certaines conditions, les constructions agricoles, les carrières et les ouvrages de transport d'énergie électrique ; Considérant que le classement des espaces boisés

d'assiette au projet du Parc-Auto-Massena, soit 11 065 m2, comprend la parcelle KV 236 de 8 300 m2 qui supporte la villa Massena et qui est classée au plan d'occupation des sols de Nice parmi les "espaces boisés

DATE DU PERMIS ATTAQUE ; QUE, SI LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS CLASSE LA "CITE FLEURIE" , AINSI QU'IL A ETE DIT, PARMI LES ESPACES VERTS INTERIEURS A PROTEGER, IL NE LE CLASSE PAS PARMI LES ESPACES BOISES

novembre et 20 décembre 1986, par lesquelles son conseil municipal a respectivement approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune et approuvé le plan d'aménagement de la zone NA du "bois

pièces du dossier que la parcelle litigieuse, qui supporte quelques constructions, est située en bordure d'un secteur urbanisé, à l'est ; que, toutefois, elle est traversée, à l'ouest, par un espace boisé

qui risque de générer des encombrements, que son insertion paysagère est insatisfaisante du fait de sa localisation en partie haute d'un puy qui domine la commune, de surcroît à proximité d'une zone boisée

cause est entourée sur trois côtés de terrains supportant des constructions à usage d'habitation individuelle à faible densité, elle est bordée sur son quatrième et plus long côté d'un important espace boisé

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de création de la zone d'aménagement concerté de la "Haute-Maison" que celle-ci a principalement pour objet de préserver, reconstituer et ouvrir les bois

commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites ont porté sur l'ensemble des parcelles dont le classement a été prononcé par le décret attaqué ; que, notamment, une parcelle boisée

VAHINA le permis de construire qu'elle sollicitait sur le terrain concerné par le certificat d'urbanisme au motif que la construction envisagée se situait dans le périmètre d'espaces boisés classés où

des bénéfices qui ont été regardés comme distribués à son profit par la SARL "SLEC" du fait de la prise en charge par celle-ci de dépenses engagées dans son intérêt personnel par la "SCI de la Croix Boissée

plan d'occupation des sols classe en zone UBc, définie comme un secteur d'habitat périphérique fixé autour d'une urbanisation rurale, certains terrains inclus dans une zone de "coupure verte - espace boisé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui est propriétaire, sur le territoire de la commune d'Aménoncourt (Meurthe-et-Moselle), de parcelles boisées, y a conduit, au cours