CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « caractère de salaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886079

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886097

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886101

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100363

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447057.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés ". 6.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243847

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

compter de la notification de la présente décision sous astreinte de 160 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui et non

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487170

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du dossier soumis au juge du fond que MmeB..., qui a exercé comme enseignante vacataire à l'ENSTIMA jusqu'au 15 février 2000, date de son licenciement, et qui estimait avoir subi un préjudice du fait, non

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

aux juges des référés que, par un arrêté du 23 février 2024 portant autorisation environnementale complémentaire de l'installation exploitée par la société Novapex sur le territoire de la commune de Salaise

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835167

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

01-01-05-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE | 54-01-01-01

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405857

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision ; Considérant que si la BANQUE DE FRANCE constitue une personne publique chargée par la loi de missions de service public, elle n'a pas le caractère

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869206

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1992 à 1994 à l'issue duquel des redressements ont été établis selon la procédure contradictoire en ce qui concerne les salaires

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954970

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

là même, écarté le moyen, que, pour échapper aux conséquences de la tardiveté de sa réclamation, la SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES avait prétendu tirer de ce que, en raison du caractère

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288634

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

, aurait été en mesure de retrouver, dans un délai raisonnable à compter de sa sortie de prison, soit au plus tard à compter du 1er janvier 2007, une activité professionnelle rémunérée au niveau du salaire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

immédiatement fait valoir qu'il subissait de la part de sa hiérarchie des faits constitutifs de harcèlement, aucun bureau ne lui ayant été affecté pendant une période de 48 heures, et qu'il n'aurait pas non

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330296

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

février 2003 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande de condamnation du centre hospitalier de Guéret à leur verser, en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs et en leur nom

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076884

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

./ En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire " ; qu'aux termes de l'article L. 1115

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689787

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

pas ce caractère - Préjudice né du refus illégal d'autoriser le licenciement pour faute d'un salarié protégé. | 66-07-03 TRAVAIL - LICENCIEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Contentieux

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775765

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

à verser à la Société Groupe C.E.R.P. la somme de 206 304,80 F avec intérêts à compter du 17 septembre 1983 et la somme de 268 102,15 F avec intérêts à compter du 1er janvier 1984 ; 2°) rejette comme non

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729490

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

l'octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs au seul motif de la non affiliation du demandeur à la mutualité sociale agricole pendant le période déclarée comme salariée. | 03-02 AGRICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

Source officielle

Page 47 sur 52

← PrécédentSuivant →