... sont établis par le dossier, lequel révèle notamment que ce gendarme a bénéficié de congés de maladie du 29 juillet 1985 au 28 décembre 1985 puis du 10 octobre 1986 au 9 novembre 1987, que la commission

Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement. / La commission et le conseil d'administration siègent en formation restreinte aux enseignants

le reconnaissant travailleur handicapé catégorie B et l'orientant vers une rééducation professionnelle de dessinateur d'exécution en mécanique générale ainsi que la décision du 3 août 1981 de la commission

Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 24 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 18 décembre 1987 par laquelle la commission

. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision résultant du silence gardé par la commission

des actes professionnels dans sa formation compétente pour l'examen des questions intéressant les infirmiers ; Considérant que les mandats des membres de cette commission, qui s'est prononcée sur le projet

La commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces Etats (...) 2.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de visa de court séjour, ensemble la décision implicite de la commission

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2001 par laquelle la commission nationale, instituée par l'article 1er du décret n° 98-543 du 30 juin 1998, a estimé que son handicap

Ces décisions, dont la juridiction européenne compétente n'avait pas constaté l'invalidité, imposaient à l'administration de faire application de l'article 199 undecies B du code général des impôts en

Ces décisions, dont la juridiction européenne compétente n'avait pas constaté l'invalidité, imposaient à l'administration de faire application de l'article 199 undecies B du code général des impôts en

Ces décisions, dont la juridiction européenne compétente n'avait pas constaté l'invalidité, imposaient à l'administration de faire application de l'article 199 undecies B du code général des impôts en

Ces décisions, dont la juridiction européenne compétente n'avait pas constaté l'invalidité, imposaient à l'administration de faire application de l'article 199 undecies B du code général des impôts en

de réforme a eu connaissance avant de rendre l'avis sur lequel le maire s'est fondé pour prendre la décision attaquée, que les lésions lombaires invalidantes présentées par M.

La Commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces Etats. (...) / 2.

. - A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières prévu

. - A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières prévu

. - A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières prévu

. - A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières prévu

code de la santé publique ", soit la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé.