Mme X... au plan d'occupation des sols dans son ensemble, qui reposent sur des affirmations générales touchant notamment à la dénaturation des sites et à l'irrégularité de l'enquête publique, ne comportent

; Considérant que, si le service de distribution, situé à Faaa, et celui de laproduction, situé à Punaauia, sont distants, respectivement de 5 et 15 kilomètres du siège social situé à Papeete et comportent

de cette loi ont créé des corps de fonctionnaires dits de reclassement, propres à chaque exploitant public, et ont reclassé dans chacun de ces corps les fonctionnaires concernés ; que ces textes comportent

présent article n'est pas infligée : 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement ou lorsque les documents présentés ne comportent

19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture précise, dans son article 1er, que "l'emploi de chef de mission correspond à des fonctions ( ...) qui comportent

dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 2131-6, qui attribuent compétence au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, celles des troisième et quatrième alinéas du même article ne comportent

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Considérant, d'une part, que l'arrêté de reconduite à la frontière et la décision distincte fixant l'Angola comme pays de destination comportent l'énoncé

les règles relatives au transfert des quantités de référence en cas de vente, location ou transmission par héritage d'une exploitation sont applicables par analogie aux autres cas de transfert qui comportent

Ces derniers seront, à cet effet, divisés en unités autonomes", ces dispositions qui ne s'appliquent qu'aux établissements déjà placés sous contrat et qui ne font obligation à ceux d'entre eux qui comportent

dispositions ne peut résulter du seul silence de celles-ci ; qu'il en résulte que la seule circonstance que des bordereaux de transaction, établis à l'occasion d'achats portant sur des vins en primeur, ne comportent

précédente, le juge administratif est-il compétent pour connaître des transactions ayant pour objet de mettre fin ou de prévenir tout différend de nature administrative, ou seulement des transactions qui comportent

présent article n'est pas infligée : ... 2°) Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement ou lorsque les documents présentés ne comportent

catégorie B pour l'application de l'article 4 de ce décret, le tribunal n'a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique ; qu'en jugeant que les dispositions de l'article 4 ne comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

ne sont pas opérants dès lors que le redressement litigieux ne procède ni de cette vérification ni de cette demande ; Considérant que par deux actes enregistrés les 22 et 29 décembre 1980 qui ne comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent