X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de la vente

du tribunal administratif de Saint-Denis du 25 mai 2005 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2004 du maire de Saint-Paul ordonnant la fermeture au public de l'établissement de vente

Jacky X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles sous le Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

X..., attaché commercial de l'entreprise Capdevielle et Fils, était à la fois délégué syndical, représentant syndical et délégué du personnel ; qu'il bénéficiait, ainsi, de la protection prévue par les

le service de douanes aurait estimé, aux fins d'une législation distincte de la législation fiscale, que la valeur des achats de stupéfiants qu'il avait effectués en 1981 représentait 40 % du prix de vente

Cette affectation peut être renouvelée une seule fois à l'issue de la première affectation... et qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Les personnels soumis aux dispositions du présent décret

décision administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE a conclu avec la société Diffusion Henri IV, dont l'objet est la vente

X... pour contester la régularité de la procédure d'imposition constituent une demande nouvelle qui, présentée pour la première fois en appel, n'est pas recevable ; Sur le bien-fondé de l'imposition :

X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de la vente

X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de la vente

: Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes : Considérant que le directeur n'a présenté que le 6 juin 1985 des observations en duplique par lesquelles il exposait pour la première fois

caractère limitatif de leur prix faisaient corps avec l'ensemble des clauses convenues entre les diverses parties ; que, cependant, ce prix de 90 000 F ci-dessus était largement minoré, ainsi qu'en fait foi

préparations magistrales en homéopathie, l'administration a remis en cause en matière de taxe sur la valeur ajoutée le taux réduit pratiqué par la société et appliqué le taux normal à l'ensemble des ventes

servant à la liquidation de l'un des impôts (...) insuffisants, inexacts ou incomplets, le montant des droits mis à la charge du contribuable est assorti (...) d'une majoration de 40% si la mauvaise foi

de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés à la vente

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de Mme A, qui exerce depuis 2012 l'activité de vente de fruits, légumes et autres produits

contrat d'association ou du contrat simple soit appliqué à tout ou partie des classes d'un établissement d'enseignement privé "doivent être présentées par la personne physique ou morale qui est à la fois

être de retour en France dans les meilleurs délais pour ne pas perdre son emploi ; que la décision du préfet de police refusant de lui délivrer un visa de retour porte atteinte à sa liberté d'aller et venir

D'une part, eu égard à l'objet et aux effets de la mesure d'assignation à résidence contestée, notamment à l'ampleur des restrictions apportées à la liberté d'aller et venir de M.

Stade de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'État, de la société GL Events Venues