qu'elles sont ainsi de nature à justifier le prononcé de l'une des sanctions disciplinaires prévues par les articles L. 4137-1 et L. 4137-2 du code de la défense ; que ni la circonstance que l'intéressé collabore

Courson, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

décisions ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la société BLANCHISSERIES ROBAT, le tribunal administratif ne s'est pas fondé, pour prononcer cette annulation, sur ce que l'existence d'une collusion

Courson, Maître des Requêtes, - les observations Me B..., avocat M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Il collabore sur le plan technique à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Louis Y... et de MM.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Yves Z... et de M. Jacques Z..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 mai 1954 modifié par l'arrêté du 2 mai 1984 : "1.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 mai 1954 modifié par l'arrêté du 2 mai 1984 : "1.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Claudine B... et de M. Roland Z..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE MOSELLANE DE TRACTIONS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'aménagement

télécommunications étaient présents ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que les règles de quorum ont été méconnues manque en fait ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la seule présence de Mme X..., collaborateur

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales

X... exécutait un nombre de B justifiant, selon le décret susvisé du 4 novembre 1976, la présence de quatre techniciens à temps plein et que "seuls trois de ses collaborateurs satisfaisaient aux conditions