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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007986181
17 mars 1999
Gérard X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007993630
6 novembre 2000
Gérard D..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie E..., demeurant ..., Mme Catherine F..., demeurant ..., M. Hugues G..., demeurant ..., M. Olivier H..., demeurant ..., M. Robin I..., demeurant ..., M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995421
21 juin 2000
Gérard X..., demeurant HLM Le Petit Vivier Bâtiment 2 , Escalier E à Perpignan (66000) ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008018375
9 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946821
17 octobre 1997
Gérard X... ; Vu la demande enregistrée le 17 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007948218
20 juin 1997
Gérard de X..., demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 novembre 1993 par laquelle le ministre du budget a suspendu le paiement des arrérages afférents à l'année 1990 de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007940741
13 janvier 1997
Gérard Y..., demeurant à Papeete (Polynésie française) ; M.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147950
26 mars 2003
Gérard X, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008151810
21 mars 2003
Gérard X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008064632
29 septembre 2000
CETAT:CETATEXT000007887540
19 juin 1996
Gérard X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération susmentionnée du 7 juin 1988 de la 40ème section du Conseil national des universités en tant qu'elle n'a pas
3 SS
CETAT:CETATEXT000007894018
30 juin 1995
Gérard dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis présenté devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier
5 SS
CETAT:CETATEXT000008127330
28 octobre 2002
national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision en date du 7 octobre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile-de-France a infligé au docteur Gérard
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008189019
30 juillet 2003
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008191342
13 octobre 2004
Gérard Z, demeurant ... ; M. Bernard A, demeurant ...
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196149
25 octobre 2004
Gérard D..., demeurant ..., M. Thierry E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ...L, M. X... LI, demeurant ..., M. Serge G..., demeurant ..., M. Jean-Yves H..., demeurant ... ; M.
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245954
7 avril 2006
Gérard A en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars
4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
Gérard B... ; Mme Florence N... ; M. Claude D... ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330358
28 mai 2010
Gérard B, qualifié spécialiste en anesthésie-réanimation ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446193
2 juillet 2010
Gérard A et Mlle Davina A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement
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