de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Decize (Nièvre), à raison d'un immeuble sis rue Joseph

Mohammed B, interpellé par les services de police le 14 juillet 1994, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction et écroué au quartier Saint-Joseph de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache

Joseph C..., à M. Gérard XZ..., à M. Jean L..., à M. Pascal R..., à M. Christian A..., à M. Léo XC..., à M. Thierry T..., à M. Jean-Pierre K..., à M. Raymond H..., à M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.

Joseph X... la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui avaient été mises à sa charge au titre des années 1976 à 1979 ; 2°) décide que M.

Joseph B, demeurant ... ; M.

défaut, de résilier le marché de conception-réalisation conclu le 11 mars 2015 entre le département de la Loire-Atlantique et le groupement " Eiffage-Linéa " pour la construction d'un collège à Saint Joseph

entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph A, demeurant ... ; M. et

Joseph A et réformant le jugement du 25 mai 1999 du tribunal administratif de Lyon, a d'une part déchargé l'intéressé de l'obligation de payer résultant des deux avis à tiers détenteur établis le 4 octobre

Jospeh X..., délégué du personnel ; - d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette Y..., demeurant ... ; Mme

.) ; l'A.N.I.F.O.M. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Josette X..., la décision du 27

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE VALSNOW" et de Me Barbey, avocat de la copropriété de l'immeuble

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme Viviane X... et de Me Barbey

X..., de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Etudes Technique Le Petit, de Me Barbey, avocat de Maîtres Gourdain et Herissay et de Me Choucroy, avocat de la société Tunzini-Nessi, - les conclusions de M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SORLIN D'ARVES et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société d'aménagement de Saint-Sorlin-d'Arves S.A.S.S.A