Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Chambre nationale des services d'ambulances

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de Mme Carole A tendant à l'annulation de la décision par laquelle

dont le siège est Centre Hospitalier René Dubois, 6 avenue de l'Ile-de-France BP 79 à Cergy-Pontoise (95303) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2008 par laquelle

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui communiquer l'intégralité des bulletins de salaire

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la délibération des 28 et 29 décembre 2011 relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2012, par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B... C...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFII et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme D... B... et de M. A...

Vu les procédures suivantes : La société civile agricole (SCA) Château L'Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. C... A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au Cabinet

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F..., de M. G..., de Mme C..., de Mme A...-U..., de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société Colvert Concept, à la SCP E...de la Varde, Buk Lament, Robillot

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2009 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre les décrets des 10 mai 1984, 28 septembre 1984 et 30 janvier 1997 : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

dont le siège est 9, rue de Bouvines à Compiègne (60200), représentée par son gérant ; la société Tiers Temps demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° A. 2008-029 du 11 juin 2010 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.