les autorités compétentes en vue de l'adoption de mesures destinées à permettre à tous les établissements hospitaliers de France de prendre connaissance du protocole de soins préconisé par le Dr Paul Marik

/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine

et à l'organisation de la conchyliculture ; Vu la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; Vu le code rural ; Vu le code général des impôts et le

Mario A, demeurant ..., agissant en qualité de tuteur de son frère, M.

Des quotas de pêche sont fixés et répartis pour chaque saison de pêche par UGA, en aval des limites transversales de la mer, par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine

d'exclure de la vente les terrains en bordure de la mer et faisant partie du domaine public maritime ; Vu le code des tribunaux administratifs ; les édits de Moulins de février 1566 ; l'ordonnance de la marine

Henri A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France, après avoir rejeté ses conclusions relatives à l'évaluation de l'hôtel exploité sous l'enseigne Bleu Marine

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A, enseigne de vaisseau de première classe, responsable du service administration du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, à la base navale de Toulon, qui avait demandé ce

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 15 décembre 2004, le président de la commission coquillages du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria-Christina X..., demeurant à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13009) ; Mme

Rinaldo Mario X..., demeurant ... ; M.

le jugement du 29 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maria

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 26 novembre 1996 par laquelle le directeur du commissariat de la marine à Paris a rejeté sa demande tendant au bénéfice du complément

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 présentée par Mme Edith Maria X... épouse DE Y..., ; Mme X... épouse DE Y... demande au président de la section

jugement du 17 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Ana Maria

A, alors capitaine de corvette de la marine nationale, tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la restitution de l'indemnité spéciale de risque aéronautique qui lui a été indûment versée du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande

Mario A, demeurant au ... ; M.