vice-recteur des îles Wallis et Futuna en date du 19 mai 1995, qui a rejeté sa demande tendant à la réindexation de son traitement à 2,05 (taux de Wallis et Futuna) du 30 août 1993 au 3 décembre 1993, période durant

MONTANT CUMULE DES PRELEVEMENTS A LA SOURCE OPERES PAR LES AUTORITES JAPONAISES, PUIS, CETTE DERNIERE DEDUCTION N'AYANT ETE ADMISE QU'EN CE QUI CONCERNE LES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES REDEVANCES PERCUES DURANT

PAR SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DURANT L'ANNEE 1972 ONT ETE PERCUES PAR LUI EN PROPORTION DU TEMPS COURU ET QUE PAR SUITE LES REMUNERATIONS PERCUES DURANT LES TROIS MOIS ET DEMI ECOULES DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE

VALEUR AJOUTEE ET DES PENALITES CORRESPONDANTES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974 ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOSITION DES OPERATIONS REALISEES DURANT

Saïd B, ressortissant français, d'autre part, sur le motif tenant à l'insuffisance des ressources de ce dernier pour subvenir à ses besoins en France durant son séjour ; Considérant, toutefois, qu'il ressort

.)/ Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

d'un agent public s'élève en principe à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si durant

tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à prendre un remplaçant durant

contre une décision de l'inspecteur du travail du 30 juin 1993 autorisant la société Super L. à le licencier pour faute, ensemble la décision confirmative du ministre du travail née du silence opposé durant

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens leur a infligé la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie durant

..A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 décembre 2013 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable

la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B " ; qu'aux termes de l'article L. 4139-4 du même code : " Durant

; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas allégué par le requérant que ce dernier chiffre soit inexact ; qu'en l'état de ces constatations établissant le caractère durable

et d'orientations particulières d'aménagement pour certains secteurs de la commune ; que le projet d'aménagement et de développement durable prévoit notamment de mettre en valeur l'aqueduc de la Vanne

au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté conjoint du ministre de l'écologie et du développement durable

Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de

autres mémoires, enregistrés les 9 et 15 décembre 2014, 21 juillet 2015, 29 février et 8 mai 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute-Durance

Georges Z..., demeurant ... de Vivaux, bloc 8 à Marseille (13008), Vu, 6°), sous le n° 77 088, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

REGARDE COMME AYANT RAPPORTE LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE, DE L'ENTRETIEN NORMAL DE LA CHAUSSEE ; QUE, SI LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE EN NE RALENTISSANT PAS SUFFISAMMENT SON ALLURE AU MOMENT OU LE VIRAGE

spécialité, comme celui des autres immunostimulants bactériens, est défavorable en raison, d'une part, de son efficacité non démontrée à l'égard d'affections qui ne mettent pas en cause le pronostic vital