1ER - LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN DATE DU 6 FEVRIER 1980, EST ANNULE.

Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est sis ..., agissant par ses représentants en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

MUDRY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 1996 en tant que par celui-ci, la cour administrative d'appel de Nantes a : 1°) rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 30

A...en contrepartie de l'annulation d'un abandon de créance consenti en 2001. 7.

Son arrêt doit, dès lors, être annulé en tant qu'il statue sur la demande de la société Gecina tendant au remboursement des créances fiscales nées du report en arrière de ses déficits. 11.

NEHAL X..., demeurant 69, rue du Château des Rentiers à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 16 mars

l'annulation du jugement du 22 janvier 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à l'annulation des titres exécutoires n° 526 et 527 émis le 20 avril 1994 par la commune

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de CANALISATIONS INDUSTRIELLES ET CONTROLES C.I.C.O. , dont le siège est ... 94360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société DPF Investissements est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 4.

Conseil d'Etat, présentée par la societé anonyme "VIVIERS DE PORSGUEN", dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur recours du ministre du budget, d'une part, a réformé le jugement du 22

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 5 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 13 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 7 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler