CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 670 résultats pour « conventions passées avec la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627556

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Cinécustodia décharge de l'amende pour abus de droit mise à sa charge en vertu de l'article 1732 du code général des impôts ; 2°) décide que la société Cinécustodia est responsable solidaire du paiement

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032892424

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

annexée à l'autorisation destinée à y inclure les engagements ainsi formulés ; que, le 17 février 2016, le CSA et la société LCI ont conclu un avenant à la convention ; que, par une décision du 19 février

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717844

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

SDP aurait été, lors de la liquidation de cette société, appréhendé par M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008048929

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

X..., l'achat de 800 actions de la société anonyme "La Socquette" devenue une société à responsabilité limitée en 1984, au prix unitaire de 1 148,31 F, moyennant 96 versements mensuels de 9 568,28 F, chacun

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513062

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

La Défense sur la ligne A du réseau express régional, en l'autorisant à y exploiter un commerce contre paiement d'une redevance ; qu'à l'expiration de cette convention, la SA PROMO METRO, après avoir

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104164

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

, estimant que ces contrats n'étaient pas exécutoires faute d'avoir été transmis au préfet, a enjoint au comptable de la commune d'apporter la preuve du reversement de la somme de 935 572 F payée pour

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940944

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Une première puis une seconde convention ont été conclues, le 8 août 2005 puis le 13 juillet 2006, entre la commune de La Calmette, la société SENIM, qui a été chargée des études et de la réalisation de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036706177

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

, la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner que tous les coûts relatifs aux actions qu'elle a intentées entrent dans la garantie visée à l'article 4.9.2 de la convention

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035597349

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

qui lui ont été cédés par la société SDP au titre des mois de juin et juillet 2007 à hauteur d'un montant total de 452 883 euros.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466300.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascométal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 109 000 euros.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619708

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

à la société Partimo dont le capital social est détenu pour moitié par la société Valmag A.G., il ne résulte pas pour autant des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245543

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résolution de la convention du 22 octobre 2009 portant attribution d'une aide financière

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102092

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Torno SPA en qualité de mandataire d'un groupement d'entreprise ; 2°) statuant après cassation, de rejeter la requête présentée par la société Torno SPA devant le tribunal administratif de Rouen ; 3

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861090

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Cameron France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2015, présentée par la société Cameron France ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251684

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

A en ce qu'elle tend au paiement de sa retraite du combattant, à compter du 1er janvier 2001, sur la base d'un autre taux que celui prévu pour le Sénégal en application des dispositions de l'article 68

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218151

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CESAGUI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610527

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

La société Iso Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les états exécutoires émis le 8 août 2013 par l'Agence de services et de paiement, d'un montant de 5 040,40 euros pour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762871

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649642

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

A LA VERITE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A LA CONVENTION PASSEE LE 28 DECEMBRE 1965 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE POUR LA CONCESSION A CETTE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008051754

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales qui imposent aux administrateurs et aux directeurs généraux de ces sociétés de soumettre à l'autorisation préalable du conseil d'administration les conventions

Source officielle

Page 48 sur 134

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.