SCI) EIVLYS, dont le siège est Quartier la Barre Coustacan à La Motte (83920) ; la SCI EIVLYS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel

. ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 27

Article 2 : Les requêtes présentées par l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

X... la somme de 1 500 euros pour les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 26 juillet 2001 est annulé en tant

POURRONT EGALEMENT ETRE AUTORISEES...2.

Par un arrêt n° 12VE00352 du 18 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la Semmaris contre ce jugement.

Article 4 : Les frais d'expertise s'élevant à la somme de 20 581,13 F, sont mis à la charge de l'Etat.

décembre 1978 et 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A la somme qu'il demande au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; Considérant que les conclusions de M.

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

CEUX QUI RESULTENT DE LA VENTE DE VIN EN BOUTEILLES, LA COMMISSION CENTRALE AURAIT ENTACHE SA DECISION DE RETROACTIVITE ILLEGALE ET FRAPPE DE DOUBLE IMPOSITION LES BENEFICES RETIRES DE L'EXPLOITATION

perçus en 1993 et relatifs, d'une part à la décision prise par le groupe Bolloré de procéder au licenciement de M.

ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 16 MARS 1977 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES, dont le siège est ..., représentée par son président ; l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

décision du 30 août 2001 ; 2°) de mettre à la charge de M.

A tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant la qualité de producteur et affectant sa quantité de référence à la réserve nationale, ensemble la décision

des travaux entrepris en exécution d'un permis de construire du 18 mai 1992 pour la construction de villas individuelles au lieudit La Pointe Milou ; 2°) mis à la charge de la commune requérante les frais

Par un arrêt n° 15NT01908 du 7 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Mi Développement 2 contre ce jugement.

Il peut également, après autorisation donnée par le tribunal administratif en cas de péril ou de sa propre initiative en cas de péril imminent, faire procéder aux travaux d'office et aux frais du propriétaire

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai.