X..., inspecteur central des douanes, exerce ses fonctions à la direction interrégionale des douanes de Bourgogne et représente les agents du même grade que le sien au sein de la commission administrative

de l'arrêté du 14 juin 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports lui a interdit de façon permanente de participer à l'organisation, à la direction

Seuls donnent droit à une indemnité d'interim les emplois suivants : ... emploi comportant la direction de services consulaires ou d'une chancellerie lorsque l'intérim est confié à un agent occupant un

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations du jury du concours d'adjoint de direction externe de la Banque de France, session d'octobre 2006, ainsi que la décision du 24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (CGC-DGFiP

complément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 1979, 1980, 1981 et 1982 qui lui a été opposée le 23 septembre 1988 par le chef des services fiscaux de la direction

entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise permettant aux membres du comité d'établissement d'achever leur mandat" ; qu'en l'absence d'accord entre la direction

administratif de Toulouse a rejeté sa demande rédigée contre la décision du 17 mars 1993 du directeur régional de France Télécommunications à Toulouse refusant de lui communiquer la liste des agents de cette direction

. - Personnel administratif du siège / Catégorie : Personnel de direction. / Corps d'intégration : Inspecteur général de l'équipement...

X... a été victime le 9 février 1975, vers 5 heures du matin dans la traversée de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, alors qu'il circulait en voiture sur la route nationale n° 148-bis en direction

A...C..., inspecteur des impôts à la direction des services fiscaux de l'Aisne, a fait l'objet d'une notation au titre de son activité de l'année 2009 par une décision du 28 mars 2010.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la directrice générale par intérim du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

MUSEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 1990, par laquelle le ministre de la culture a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la note n° 307 de la direction

annule la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre 1992 rejetant sa candidature au concours organisé au titre de la session de 1992 en vue du recrutement de personnel de direction

était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les deux rapports d'expertise judiciaire versés à l'instance n'étaient pas de nature à contredire les conclusions du rapport établi par la direction

qu'en estimant que les changements envisagés dans la répartition du capital de la société La Cinq entre les détenteurs de ce capital, alors même qu'ils s'accompagnaient d'une réorganisation de la direction

décision du 16 juillet 1976 refusant d'admettre Mlle X... sur la liste des candidats au concours externe ouvert les 21 et 22 juillet 1976 pour l'admission aux sessions de formation des assistants de direction

(SASP) Le Mans FC, dont l'équipe première était classée 17ème du championnat de France de Ligue 2 au terme de la saison sportive 2011-2012, la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction

En ce qui concerne l'avis de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : 7.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 10 décembre 2010 sur les règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (temps de