CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 713 résultats pour « exercice en qualité de salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220778

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Poitiers (86000), et pour la SOCIETE ANONYME POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU PARC DE LOISIRS DE SAINT-CYR, représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471970.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

A la suite d'un courrier du 23 novembre 2022 de cinq salariés faisant part de leur intention d'exercer leur droit de retrait en l'absence de mesures prises afin de faire cesser les faits de harcèlement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835913

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CINESOGAR dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705207

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

X... a exercé pendant onze ans les fonctions de comptable au sein de divers cabinets d'expertise comptable puis a dirigé en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé un cabinet comportant actuellement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707537

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE PUERICULTURE, société anonyme dont le siège social est ... à Dijon 21000 , représentée par son président-directeur général en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007713696

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

1983 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES, dont le siège est ... à Paris 75013 , représenté par son Président en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024691

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006782

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

en cause, pour les années 1990 et 1991 la qualité de bénéfices non commerciaux des sommes versées par les sociétés Mina Construction et Lygg, dont M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919699

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la qualité des signataires des mémoires en défense présentés pour la société Nordgalva et le ministre du travail : Sur la

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390110

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public " ; que l'article 2 de cette loi dispose : " La République ne reconnaît, ne salarie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

enregistrés les 11 décembre 1998 et 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345426

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Vu, 1°) sous le n° 329047, la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société POLYNESIE INTERIM, dont le siège est immeuble Ia Ora, quartier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833670

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

X..., membre du conseil de surveillance de la société A.K.F. n'exerçait pas de fonction de direction au sein de cette société, qui existait d'ailleurs depuis moins de deux ans ; qu'il n'avait donc pas

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224540

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942843

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749819

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

. : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code électoral : "Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : ... 9°) les agents salariés de la commune parmi lesquels ne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935300

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Conseil d'Etat le 21 avril 2008, présentée pour la société SUSHI N'CO, dont le siège social est Centre Torcy, Bay 1 Loisirs, Lot R1, Promenade du 7ème art à TORCY (77200), représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846951

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (C.M.S.E.A.A.), dont le siège est ... (57000, représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510746

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

B..., salarié de la société ZEP Industries, a échangé plusieurs courriers avec son employeur en 2000 et 2001, par lesquels il a contesté à la fois la baisse de la part variable de son salaire et les objectifs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876283

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

annule le jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des actes administratifs qui lui ont interdit l'accès à la profession qu'il exerce

Source officielle

Page 48 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.