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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220778
25 janvier 2006
, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Poitiers (86000), et pour la SOCIETE ANONYME POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU PARC DE LOISIRS DE SAINT-CYR, représentée par son président en exercice
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471970.20230324
24 mars 2023
A la suite d'un courrier du 23 novembre 2022 de cinq salariés faisant part de leur intention d'exercer leur droit de retrait en l'absence de mesures prises afin de faire cesser les faits de harcèlement
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835913
18 février 1994
Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CINESOGAR dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705207
10 juin 1988
X... a exercé pendant onze ans les fonctions de comptable au sein de divers cabinets d'expertise comptable puis a dirigé en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé un cabinet comportant actuellement
1 SS
CETAT:CETATEXT000007707537
30 octobre 1987
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE PUERICULTURE, société anonyme dont le siège social est ... à Dijon 21000 , représentée par son président-directeur général en exercice
CETAT:CETATEXT000007713696
14 février 1986
1983 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES, dont le siège est ... à Paris 75013 , représenté par son Président en exercice
CETAT:CETATEXT000008024691
18 février 2002
et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006782
13 juillet 2007
en cause, pour les années 1990 et 1991 la qualité de bénéfices non commerciaux des sommes versées par les sociétés Mina Construction et Lygg, dont M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007919699
28 juin 1996
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la qualité des signataires des mémoires en défense présentés pour la société Nordgalva et le ministre du travail : Sur la
Assemblée
CETAT:CETATEXT000024390110
19 juillet 2011
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public " ; que l'article 2 de cette loi dispose : " La République ne reconnaît, ne salarie
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008080680
28 juillet 1999
enregistrés les 11 décembre 1998 et 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345426
25 novembre 2009
Vu, 1°) sous le n° 329047, la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société POLYNESIE INTERIM, dont le siège est immeuble Ia Ora, quartier
2 SS
CETAT:CETATEXT000007833670
1 juin 1992
X..., membre du conseil de surveillance de la société A.K.F. n'exerçait pas de fonction de direction au sein de cette société, qui existait d'ailleurs depuis moins de deux ans ; qu'il n'avait donc pas
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008224540
27 juillet 2006
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037942843
19 décembre 2018
Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant
CETAT:CETATEXT000007749819
29 décembre 1989
. : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code électoral : "Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : ... 9°) les agents salariés de la commune parmi lesquels ne
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018935300
22 avril 2008
Conseil d'Etat le 21 avril 2008, présentée pour la société SUSHI N'CO, dont le siège social est Centre Torcy, Bay 1 Loisirs, Lot R1, Promenade du 7ème art à TORCY (77200), représentée par son gérant en exercice
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007846951
11 janvier 1995
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (C.M.S.E.A.A.), dont le siège est ... (57000, représenté par son président en exercice
CETAT:CETATEXT000028510746
24 janvier 2014
B..., salarié de la société ZEP Industries, a échangé plusieurs courriers avec son employeur en 2000 et 2001, par lesquels il a contesté à la fois la baisse de la part variable de son salaire et les objectifs
CETAT:CETATEXT000007876283
18 mars 1996
annule le jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des actes administratifs qui lui ont interdit l'accès à la profession qu'il exerce
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