EN REPARATION, PUIS DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS LA DECISION IMPLICITE DE REJET QUI LUI A ETE OPPOSEE ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A, AU VU DU RAPPORT DES EXPERTS

SADE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Jardins de Bibemus", dont le siège social est ... ; la société civile immobilière "Les Jardins de Bibemus" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 1989 par lequel la cour administrative

, n'excédait pas 850 000 F ; qu'elle a, en conséquence, réintégré dans les bénéfices sociaux imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 la fraction des amortissements

SEMI-INTERIM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 1996 et 5 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège social

psychiatrique qui décrit avec suffisamment de précisions l'état mental de l'intéressée au moment des faits ; qu'ainsi, alors même que le rapport d'expertise ne lui était pas joint, cet arrêté satisfait

administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise

du 5 avril 2007 du tribunal administratif d'Orléans jugeant l'Etat responsable des conséquences dommageables de la vaccination qu'elle a reçue contre l'hépatite B et ordonnant avant dire droit une expertise

A détient les deux tiers du capital de la société anonyme ECA 3, qui exerce depuis sa création en 1975 l'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ; que cette société, qui avait son

D... ; Sur les frais d'expertise : 18.

SOCIETE D'APPORTER LA PREUVE CI-DESSUS DEFINIE ; SUR LE BIEN FONDE DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECETTES DE LA SOCIETE X ONT ETE RECONSTITUEES

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives

X..., sur les constatations et appréciations des experts, le tribunal administratif, qui a procédé à un examen de l'ensemble des données du litige, ne s'est nullement borné à homologuer l'avis des experts

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique dont Mlle X... a été victime à l'occasion de l'intervention

ledit centre hospitalier à lui payer une somme de 150 000 F avec intérêts à compter de la date de la requête ainsi que les intérêts des intérêts ; 3°) en tant que de besoin, prescrire une mesure d'expertise

l'intervention de ces praticiens n'est constitutive d'aucune faute de nature à engager la responsabilité du service ; Considérant d'autre part qu'il résulte de l'instruction et notamment des deux rapports d'expertise

X... serait inapte au seul exercice des fonctions qu'il exerçait antérieurement mais sur un ensemble d'éléments, parmi lesquels le rapport de l'expert désigné par elle, dont elle a déduit qu'il présentait

L'ORDONNANCE, EN DATE DU 17 AOUT 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, STATUANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DUDIT TRIBUNAL, A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE SOIT DESIGNE UN EXPERT

Armand X..., de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de Me Delvolvé, avocat de l'Entreprise Pagenot-Mayaud, - les conclusions de M.