2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane

que M.A..., titularisé en septembre 1995 dans le corps des professeurs certifiés, a été affecté en collège en Guadeloupe à partir de cette date avant de rejoindre l'université des Antilles et de la Guyane

et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, " les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane

.) / 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

ont bénéficié, sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013 à raison d'investissements réalisés en Guyane

ont bénéficié, sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013 à raison d'investissements réalisés en Guyane

ont bénéficié, sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013 à raison d'investissements réalisés en Guyane

ont bénéficié, sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013 à raison d'investissements réalisés en Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

J..., Mmes K..., Le Guyader, M. Z... et auministrede l'intérieur.

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a 1) rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 1992 du directeur du centre hospitalier départemental Félix Guyon

Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ; que, par un arrêté en date du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le 29 juillet 2002

Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ; que, par un arrêté en date du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le 29 juillet 2002

X..., Dousson, Dufraisse, Guyon, Lamber, et Le Tyvenez, à Mmes Z..., A... et B....

X..., nommé en qualité de chef de service à plein temps d'anesthésiologie-réanimation au centre hospitalier Felix Guyon ; que M.

de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer le bassin dit la " grande maline " situé à Gujan-Mestras

demande de réduction d'impôt de 40 % : Considérant qu'aux termes de l'article 197 du code général des impôts : "I Le montant de l'impôt sur le revenu ... est diminué ... de 40 % dans le département de la Guyane

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations

, nonobstant la circonstance que l'intéressé ait précédemment assumé, à compter du 1er mars 1982, les fonctions de secrétaire général adjoint du syndicat de commune pour le personnel communal de la Guyane