X... avait pour objet de le garantir contre le risque de perte de recettes causé par la grêle et non de compenser l'engagement, rendu inutile par un éventuel sinistre, de frais d'exploitation ; que, par

L'entretien et, s'il y a lieu, la location des bâtiments des écoles primaires ; le logement des maîtres ou les indemnités représentatives" ; qu'aux termes de l'article L. 234-19-2 du code des communes

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELLES IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975, EN RAISON DE LA REINTEGRATION, POUR LA PART LUI REVENANT, D'UNE INDEMNITE

statutaires, en particulier en instituant une prime à l'embauche, exclusivement réservée aux titulaires de certains diplômes ; que l'article 28 du statut national susmentionné, s'il permet l'institution d'indemnités

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 2 139,79 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 5 311,82 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 2 139,79 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 733,64 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-B d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1 948,46 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 794,78 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société INGERSOLL RAND OVERSEAS SALES COMPANY

de résidence est destinée à compenser forfaitement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence.

X... a saisi le tribunal administratif de Papeete en vue d'obtenir la condamnation de l'Etat à lui verser cette dernière somme avec intérêts et afin que soit effectuée la compensation avec la précédente

bulletin de paye du mois de juillet 2008 lui soit versée, non par abondement de son compte épargne-temps, mais par virement bancaire et, d'autre part, sous réserve qu'il n'ait bénéficié d'aucune compensation

des dégâts de sangliers visant à compenser le surcoût de l'indemnisation des dégâts de gibier.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent