initial du marché par l'avenant n° 2 signé le 8 mars 1977 et de la déduction de ce montant du prix payé aux entreprises Detouillon et Dijonnaise pour les travaux qu'elles ont effectivement réalisés, les

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours... ; qu'aux termes de l'article R. 551-1 du même code

de 1 437,43 euros en contrepartie de la reconversion de 4,49 hectares de terres arables en prairies temporaires ; que, par une décision du 3 avril 2006, le préfet du Loiret a décidé de diminuer le montant

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. ; Considérant que la COMMUNE D'ANDEVILLE se pourvoit

Pour les aérodromes de classe 3, l'article L. 422-23 fixe un minimum de 2,60 euros et un maximum de 17,20 euros. Sur le litige : 3.

le 18 avril 2005, le GAEC DES DOUCETS a conclu avec l'Etat un contrat d'agriculture durable (CAD) d'une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant

A a conclu avec l'Etat un contrat d'agriculture durable (CAD) d'une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 2 237,78

A a conclu avec l'Etat un contrat d'agriculture durable (CAD) d'une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 3 108,56

A a conclu avec l'Etat un contrat d'agriculture durable (CAD) d'une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2005, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 2 970,90 euros

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours ; Considérant que le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT

B à la somme maximale de 4 800 euros.

B à la somme maximale de 5475 euros.

B à la somme maximale de 4575 euros.

A à la somme maximale de 1950 euros.

B à la somme maximale de 2550 euros.

GLOBAL DE 644.904,68 FRANCS, SOIT POUR UN PRIX MOYEN DE 7,42 FRANCS LE METRE CARRE, APRES DEDUCTION, JUSTIFIEE PAR LE CARACTERE DE L'OPERATION QUI FUT ULTERIEUREMENT DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE, DU MONTANT

la loi °n 76-978 du 29 octobre 1976, aux montants des loyers initiaux résultant des précédents baux et que ces montants, qui constituent un plafond légal, ne peuvent être regardés comme minorés, sauf

Ce versement est calculé sur la base d'une pénalité maximale de 0,02 euros par kilowattheure.

./ Sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier, les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif perçoivent une rémunération dont le montant journalier

92-240 du 16 mars 1992 a permis aux organismes collecteurs agréés du 1 %, dont l'OCIL, de procéder eux-mêmes à l'achat de titres de sociétés immobilières locatives, à un prix plafond ; que ce prix maximum